Politique de confidentialité

Cette page concerne la liste d’attente et la navigation sur le site RGAA Monitor, pendant la préparation du lancement.

Gestion et contact

La liste d’attente est gérée par la personne qui porte le projet RGAA Monitor. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@rgaamonitor.fr.

Données recueillies et utilisation

• Votre adresse e-mail : pour enregistrer votre inscription et vous envoyer les nouvelles du lancement.
• Votre prénom, facultatif : pour personnaliser ces e-mails.
• Votre situation et la précision demandée si vous choisissez « Autre » : pour comprendre le public intéressé par le produit.
• La date d’inscriptionet la source de visite, lorsqu’elle est indiquée dans le lien utilisé pour arriver sur le site : pour gérer la liste et comprendre l’origine des inscriptions.

L’e-mail, la situation et la précision « Autre », lorsqu’elle s’applique, sont nécessaires pour valider le formulaire. Le prénom est facultatif.

La gestion de votre inscription et l’envoi des nouvelles du lancement reposent sur votre consentement, donné en validant le formulaire. Cette inscription ne vous abonne pas à une autre newsletter. La prévention des abus repose sur l’intérêt légitime de protéger le formulaire.

Durée de conservation

Les données liées à votre inscription sont conservées pendant la préparation du lancement et l’envoi des informations de lancement. La liste est supprimée à l’issue de cette campagne ou en cas d’abandon du projet.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Le lien présent dans l’e-mail de confirmation supprime votre entrée de la liste d’attente. Vous pouvez également demander cette suppression par e-mail.

Hébergement et prestataires

Les inscriptions sont accessibles à la personne qui gère le projet et aux prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des partenaires publicitaires.

• OVH SAS héberge l’API et la base de données sur un serveur situé à Roubaix, en France.
• Cloudflare héberge le site avec Pages et assure l’envoi des e-mails avec Cloudflare Email Service.

Le recours à Cloudflare peut entraîner des traitements hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Cloudflare prévoit un encadrement de ces transferts par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, dans les cas prévus, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces garanties sont détaillées dans son accord de traitement des données.

Mesure d’audience

Cloudflare Web Analytics fournit des statistiques agrégées sur les visites et les pages consultées, sans cookies ni suivi des visiteurs d’un site à l’autre. Aucun outil de ciblage publicitaire n’est utilisé. Consulter la présentation de Cloudflare Web Analytics.

Vos droits

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désinscrivant, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait. Vous disposez également de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer, contactez contact@rgaamonitor.fr.

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.